Permis de construire Logement N° 07401919X0020

Permis de construire n° 07401919X0020 à Argonay pour 39 m² de logement, route de Villaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 07401919X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401919X0020 a été délivré le 5 novembre 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Villaz.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2020, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 792, AD 791, AD 788. La voie, route de Villaz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
05/07/2020
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 792 AD 791 AD 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401919X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 05/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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