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Permis de construire Locaux N° 07401918X0019

Permis de construire n° 07401918X0019 à Argonay pour 521 m² de locaux, 280 Route De L'aigliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 280 Route De L'aigliere, à Argonay (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES COCOTIERS et accordée le 18 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 28 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401918X0019, déposé en mairie d'Argonay.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 07401918X0019

Demandeur

SCI LES COCOTIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401918X0019 a été délivré le 18 décembre 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 Route De L'aigliere. SCI LES COCOTIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1521. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 080 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 537 m²	0 m²	521 m²	0 m²	521 m²	0 m²	1 537 m²
Total	1 537 m²	0 m²	521 m²	0 m²	521 m²	0 m²	1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	1 537 m²	521 m²	521 m²	1 537 m²
dont Bureaux	238 m²	147 m²	147 m²	238 m²
dont Industrie	839 m²	0 m²	0 m²	839 m²
dont Entrepôt	460 m²	374 m²	374 m²	460 m²
Total locaux	1 537 m²	521 m²	521 m²	1 537 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COCOTIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451100507
SIRET: 45110050700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401918X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 280 Route De L'aigliere, à Argonay (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES COCOTIERS et accordée le 18 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 28 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401918X0019, déposé en mairie d'Argonay.

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