Permis de construire n° 07401918X0019 à Argonay pour 521 m² de locaux, 280 route de l'Aigliere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 07401918X0019
Demandeur
SCI LES COCOTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401918X0019 a été délivré le 18 décembre 2018 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 route de l'Aigliere. SCI LES COCOTIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 521 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 080 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1521. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de l'Aigliere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 080 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 374 m² d'entrepôt et 147 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 521 m² parmi les 1 537 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 537 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 537 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 1 537 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 238 m² |
| dont Industrie | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² |
| dont Entrepôt | 460 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES COCOTIERS, dont l'adresse déclarée est à Neuville-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES COCOTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451100507
- SIRET
- 45110050700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401918X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 1521 à Argonay (74370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Aigliere à Argonay (74370)
Les 6 autres permis de construire recensés route de l'Aigliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.