Permis de construire n° 07413523X0005 à Giez pour 86 m² de locaux, 353 route de Vegy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 07413523X0005
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413523X0005 porte sur un projet situé 353 route de Vegy. Le dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 634 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2404, 0A 1275, 0A 1277. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Vegy, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Giez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 116 m² |
| Total | 30 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 106 m² |
| Autres activités | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total locaux | 30 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.C.R. CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pringy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
I.C.R. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792424145
- SIRET
- 79242414500029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PRINGY (74370)
Autres dossiers de I.C.R. CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413523X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Vegy à Giez (74210)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Vegy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.