Permis de construire n° 07401221H0006 à Annemasse pour 2 768 m² de logement, 39 rue de Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 août 2021
Dossier PC n° 07401221H0006
Demandeur
EDMP-ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401221H0006 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2021, pour un projet situé 39 rue de Geneve. La société de programme immobilier EDMP-ARA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 1 385 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 38 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 789, A 1537, A 1591. La voie, rue de Geneve, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 385 m² existants et construire 2 768 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 385 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 385 m² à 2 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 385 m² | 2 768 m² | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 768 m² |
| Total | 1 385 m² | 2 768 m² | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 383 m² | 2 768 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 38 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 10 logements existants, soit 1 385 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 15 | 13 | 1 | - | 38 |
| 5,3 % | 18,4 % | 39,5 % | 34,2 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Seynod. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-ARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768224
- SIRET
- 87976822400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Autres dossiers de EDMP-ARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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