Déclaration préalable n° 07401221H0037 à Annemasse pour 5 m² de locaux, rue des Veterans
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier DP n° 07401221H0037
Demandeur
EPICERIE FINE ANNEMASSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07401221H0037, accordée le 30 août 2021 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Veterans. EPICERIE FINE ANNEMASSIENNE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 3570. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Veterans, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 943 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 47 m² à 52 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² |
| Total | 47 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² |
| Total locaux | 47 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPICERIE FINE ANNEMASSIENNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ambilly.
Demandeur
EPICERIE FINE ANNEMASSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813274784
- SIRET
- 81327478400020
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 3570 à Annemasse (74100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Veterans à Annemasse (74100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Veterans depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.