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Déclaration préalable Locaux N° 07401224H0156

Déclaration préalable n° 07401224H0156 à Annemasse pour 73 m² de locaux, 7 Rue De Geneve

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Geneve, à Annemasse (74100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE SOINS REDUCTION DES RISQUES ET PREVENTION DES ADDICTIONS et accordée le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0156, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 07401224H0156

Demandeur

ASSOCIATION DE SOINS REDUCTION DES RISQUES ET PREVENTION DES ADDICTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07401224H0156 a été accordée le 6 février 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Geneve. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE SOINS REDUCTION DES RISQUES ET PREVENTION DES ADDICTIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1645. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²
Total	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE SOINS REDUCTION DES RISQUES ET PREVENTION DES ADDICTIONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 328368972
SIRET: 32836897200043
Code APE (NAF): 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Localisation: ANNEMASSE (74106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401224H0156
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Geneve, à Annemasse (74100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE SOINS REDUCTION DES RISQUES ET PREVENTION DES ADDICTIONS et accordée le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401224H0156, déposé en mairie d'Annemasse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401224H0013 Locaux Commencé

Rue Du Brouaz

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 2 916 m² SDP GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE

PC n°07401224H0018 Logement Autorisé

12 Rue Des Glieres

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 149 m² SDP

DP n°07401224H0167 Locaux Autorisé

6 Allee Annie Girardot

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

05 févr. 2025 38 m² SDP

PC n°07401224H0019 Logement Autorisé

12 Rue Du Brouaz

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 422 m² SDP

DP n°07401224H0168 Logement Autorisé

9 Rue Du Faucigny

Annemasse (74100)

Transformation sans extension

24 févr. 2025 72 m² SDP SCI MONT BLANC

DP n°0740122500032 Locaux Autorisé

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

17 mars 2025 42 m² SDP LES DEUX FRERES

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