Permis de construire n° 07401221H0005 à Annemasse pour 145 m² de logement, 1 rue des Platanes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 07401221H0005
Demandeur
SCI INVERPATAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401221H0005, délivré le 28 juillet 2021 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue des Platanes. Le projet est porté par SCI INVERPATAR.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des studios (T1). Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 324 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 523. La voie, rue des Platanes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 88 m² | 57 m² | 145 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INVERPATAR, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI INVERPATAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849152756
- SIRET
- 84915275600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Platanes à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue des Platanes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.