Permis de construire Logement N° 07401221H0010

Permis de construire n° 07401221H0010 à Annemasse pour 2 094 m² de logement, 1 Rue Madame Fleutet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 07401221H0010

Demandeur

SNC LNC YODA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Madame Fleutet, le permis de construire n° 07401221H0010 a été délivré le 22 septembre 2021 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC LNC YODA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 12 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A484, A482, A483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

2 094 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A484 A482 A483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 2 094 m² 0 m² 601 m² 0 m² 1 493 m² 2 094 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² -182 m² 0 m²
Total 783 m² 2 094 m² 0 m² 783 m² 0 m² 1 311 m² 2 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 12 10 1 - 30
10,0 % 13,3 % 40,0 % 33,3 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC YODA PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304548
SIRET
83130454800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Autres dossiers de SNC LNC YODA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401221H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Madame Fleutet, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC YODA PROMOTION et accordée le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 12 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401221H0010, déposé en mairie d'Annemasse.

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