Permis de construire à Annemasse pour 8 478 m² de logement et locaux - Avenue Emile Zola
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 septembre 2021 · Dossier PC n° 07401221H0013 · Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401221H0013, délivré le 14 septembre 2021 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Emile Zola, Annemasse (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 136 T1, 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5045.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 3 735 m² |
| Locaux | 3 735 m² | 4 743 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 1 008 m² | 4 743 m² |
| Total | 3 735 m² | 4 743 m² | 3 735 m² | 0 m² | 3 735 m² | 4 743 m² | 8 478 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 735 m² | 4 743 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 1 008 m² | 4 743 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| En résidence | 137 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 136 | 1 | - | - | - | - | 137 |
| 99,3 % | 0,7 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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