Permis de construire Locaux N° 07401221H0013

Permis de construire n° 07401221H0013 à Annemasse pour 8 478 m² de locaux, Avenue Emile Zola

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 07401221H0013

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401221H0013 porte sur un projet situé Avenue Emile Zola. Le demandeur déclaré est LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 478 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A5045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 861 m²

Surface créée

8 478 m²

Variation nette

+8 478 m²

Surface totale après

8 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²
Total 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²
dont Bureaux 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²
Total locaux 0 m² 8 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 478 m² 8 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401221H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Emile Zola, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 14 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401221H0013, déposé en mairie d'Annemasse.

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