Permis de construire Logement N° 00105326A0022

Permis de construire n° 00105326A0022 à Bourg-en-Bresse pour 1 829 m² de logement, 43 Avenue Maginot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 00105326A0022

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Avenue Maginot, le permis de construire n° 00105326A0022 a été délivré le 4 août 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EDMP-ARA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 24 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC480, AC411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 797 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

1 829 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC480 AC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Locaux 1 930 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 829 m² -1 930 m² 0 m²
Total 1 930 m² 0 m² 1 829 m² 101 m² 1 829 m² -101 m² 1 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 24 - - - - 39
38,5 % 61,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LYON 09 (69338)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Maginot, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDMP-ARA et accordée le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 24 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0022, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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