Permis de construire Logement N° 00105326A0022

Permis de construire n° 00105326A0022 à Bourg-en-Bresse pour 1 829 m² de logement, 43 avenue Maginot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 00105326A0022

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105326A0022 a été délivré le 4 août 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 43 avenue Maginot. La demande émane de la société de programme immobilier EDMP-ARA.

Ce permis de construire concerne la création de 39 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 24 des 39 logements sont des T2. Le dossier déclare 1 829 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 797 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 480, AC 411. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 797 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

1 829 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 480 AC 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 797 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 829 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 829 m² parmi les 1 930 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 930 m² à 1 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Locaux 1 930 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 829 m² -1 930 m² 0 m²
Total 1 930 m² 0 m² 1 829 m² 101 m² 1 829 m² -101 m² 1 829 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements collectifs. Les 39 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 24 - - - - 39
38,5 % 61,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Lyon 09. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LYON 09 (69338)

Autres dossiers de EDMP-ARA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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