Permis de construire n° 00105326A0022 à Bourg-en-Bresse pour 1 829 m² de logement, 43 avenue Maginot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 00105326A0022
Demandeur
EDMP-ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105326A0022 a été délivré le 4 août 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 43 avenue Maginot. La demande émane de la société de programme immobilier EDMP-ARA.
Ce permis de construire concerne la création de 39 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 24 des 39 logements sont des T2. Le dossier déclare 1 829 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 797 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 480, AC 411. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 797 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 829 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 829 m² parmi les 1 930 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 930 m² à 1 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
| Locaux | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 829 m² | -1 930 m² | 0 m² |
| Total | 1 930 m² | 0 m² | 1 829 m² | 101 m² | 1 829 m² | -101 m² | 1 829 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs. Les 39 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 24 | - | - | - | - | 39 |
| 38,5 % | 61,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Lyon 09. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-ARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768224
- SIRET
- 87976822400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 09 (69338)
Autres dossiers de EDMP-ARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105326A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur les parcelles AC 480, AC 411 à Bourg-en-Bresse (01000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.