Permis de construire n° 0740121100003 à Annemasse pour 12 m² de logement, 2 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0740121100003
Demandeur
GENEVA HOUSING GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740121100003 a été délivré le 28 juillet 2021 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 place de l'Hotel de Ville. Le projet est porté par GENEVA HOUSING GROUP.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 732, A 1912. La voie, place de l'Hotel de Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 711 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 711 m² à 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 711 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 723 m² |
| Total | 711 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 723 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 3 | - | 2 | - | 9 |
| 22,2 % | 22,2 % | 33,3 % | - | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENEVA HOUSING GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Messery. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GENEVA HOUSING GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844795997
- SIRET
- 84479599700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MESSERY (74140)
Autres dossiers de GENEVA HOUSING GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740121100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 03/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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