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Permis de construire Locaux N° 07426816A0030

Permis de construire n° 07426816A0030 à Annecy pour 1 515 m² de locaux, 8 Rue Louis Breguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Breguet, à Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426816A0030, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 07426816A0030

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426816A0030 a été délivré le 21 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Louis Breguet. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 515 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN317, AN319, AN320. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 292 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN317 AN319 AN320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 292 m²	0 m²	1 536 m²	-1 536 m²	756 m²
Locaux	0 m²	1 515 m²	0 m²	1 515 m²	1 515 m²
Total	2 292 m²	1 515 m²	1 536 m²	-21 m²	2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 515 m²	1 515 m²	1 515 m²
dont Hôtels	1 515 m²	1 515 m²	1 515 m²
Total locaux	1 515 m²	1 515 m²	1 515 m²

Ce dossier crée 1 515 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325720258
SIRET: 32572025800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANNECY (74011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426816A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Breguet, à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426816A0030, déposé en mairie d'Annecy.

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