Permis de construire Logement N° 0740102200116

Permis de construire n° 0740102200116 à Annecy pour 1 389 m² de logement, 11 13 Rue Du Printemps Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0740102200116

Demandeur

EQUINOXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102200116 a été délivré le 19 octobre 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 13 Rue Du Printemps Annecy Le Vieux. EQUINOXE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR506, AR611, AR643. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

1 389 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR506 AR611 AR643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 1 389 m² 0 m² 510 m² 0 m² 879 m² 1 389 m²
Total 510 m² 1 389 m² 0 m² 510 m² 0 m² 879 m² 1 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 5 2 - 17
- 17,6 % 41,2 % 29,4 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOXE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819602822
SIRET
81960282200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 13 Rue Du Printemps Annecy Le Vieux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EQUINOXE et accordée le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200116, déposé en mairie d'Annecy.

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