Permis de construire Mixte N° 0740101700125

Permis de construire n° 0740101700125 à Annecy pour 3 030 m² de logement et locaux, rue du Printemps Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0740101700125

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700125 a été délivré le 18 juillet 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Printemps Annecy Le Vieux. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 12 logements individuels et 12 appartements neufs. Dans ce programme, 12 des 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 614 m², le programme représente 1 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. S'y ajoutent 1 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 117. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Printemps, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 614 m²

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+3 030 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/10/2018
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 153 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
Locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
dont Bureaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total locaux 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 12 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 10 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 4 - - - 10
- 25,0 % 16,7 % - - - 41,7 %

Financement et aides

Douze des 24 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Annecy Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY CEDEX (74055)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 23/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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