Permis de construire Locaux N° 07401013A1037

Permis de construire n° 07401013A1037 à Annecy pour 1 548 m² de locaux, 28 Avenue De France

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 07401013A1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401013A1037 a été délivré le 5 juin 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Avenue De France.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH124, BH128, BH15. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

4 192 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

5 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH124 BH128 BH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 192 m² 1 548 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 153 m² 5 345 m²
Total 4 192 m² 1 548 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 153 m² 5 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 192 m² 1 548 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 153 m² 5 345 m²
dont Bureaux 4 192 m² 1 548 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 153 m² 5 345 m²
Total locaux 4 192 m² 1 548 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 153 m² 5 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401013A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Avenue De France, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401013A1037, déposé en mairie d'Annecy.

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