Retour aux permis de construire de Annecy

Permis de construire Locaux N° 0740102200155

Permis de construire à Annecy pour 1 406 m² de locaux - 30 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Gustave Eiffel, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACF GESTION et accordé le 26 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200155, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2023

Dossier PC n° 0740102200155

Demandeur

ACF GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740102200155, délivré le 26 février 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Gustave Eiffel, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACF GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC211, AC213, AC215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 027 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/02/2023

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC211 AC213 AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²
Locaux	585 m²	1 265 m²	141 m²	0 m²	1 406 m²	1 991 m²
Total	726 m²	1 265 m²	141 m²	141 m²	1 265 m²	1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	585 m²	1 265 m²	141 m²	0 m²	0 m²	1 406 m²	1 991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACF GESTION

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790108476
SIRET: 79010847600017
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: VEYRIER DU LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102200155
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Gustave Eiffel, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACF GESTION et accordé le 26 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200155, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

DP n°0740102600383 Locaux Autorisé

12 Rue De Lachat Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

Travaux sur construction existante

30 mai 2026 6 m² SDP

PC n°0740102600040 Logement Autorisé

Route De Genève

Annecy (74000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0740102500213 Logement Commencé

9 Chemin Du Belvédère

Annecy (74000)

Nouvelle construction

23 mai 2026 108 m² SDP

DP n°0740102600282 Logement Autorisé

40 Avenue Des Regains

Annecy (74000)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 1 208 m² terrain

PC n°0740102600038 Logement Autorisé

Chemin Paul Cézanne

Annecy (74000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 157 m² SDP

PC n°0740102600035 Locaux Autorisé

37 Bis Avenue De La Plaine

Annecy (74000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 2 179 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

66 autorisations

Permis de démolir à Annecy

141 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy

Caractéristiques du projet