Permis de construire Locaux N° 0740102000038

Permis de construire n° 0740102000038 à Annecy pour 301 m² de locaux, 8 Rue De La Lyre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0740102000038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102000038 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 8 Rue De La Lyre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 109 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 904 m²
Total 603 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 603 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 904 m²
dont Industrie 603 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 904 m²
Total locaux 603 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Lyre, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000038, déposé en mairie d'Annecy.

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