Permis de construire Locaux N° 0740101800047

Permis de construire n° 0740101800047 à Annecy pour 420 m² de locaux, 9 avenue du Capitaine Anjot Cran-Gevrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0740101800047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800047, délivré le 15 mai 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 avenue du Capitaine Anjot Cran-Gevrier.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 70 182 m², le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 26. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Capitaine Anjot, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 182 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cran-Gevrier

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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