Permis de construire Mixte N° 0740101700146

Permis de construire n° 0740101700146 à Annecy pour 4 806 m² de logement et locaux, 9 B Av des Romains

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700146 porte sur un projet situé 9 B Av des Romains.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 603 m² existants. Dans ce programme, 19 des 64 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 761 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 95. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Romains, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

4 806 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

4 806 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 603 m² existants et construit 4 806 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 603 m² à 4 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Locaux 1 603 m² 204 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² -1 399 m² 204 m²
Total 1 603 m² 4 806 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² 3 203 m² 4 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 1 603 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² -1 603 m² 0 m²
dont Bureaux 1 603 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² -1 603 m² 0 m²
Total locaux 1 603 m² 204 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² -1 399 m² 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 16 16 1 - 64
- 48,4 % 25,0 % 25,0 % 1,6 % - 100,0 %

Financement et aides

19 des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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