Permis de construire n° 0740101700146 à Annecy pour 4 806 m² de logement et locaux, 9 B Av des Romains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 0740101700146
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700146 porte sur un projet situé 9 B Av des Romains.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 603 m² existants. Dans ce programme, 19 des 64 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 761 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DW 95. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Romains, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 603 m² existants et construit 4 806 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 602 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 603 m² à 4 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 602 m² | 4 602 m² |
| Locaux | 1 603 m² | 204 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | -1 399 m² | 204 m² |
| Total | 1 603 m² | 4 806 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 3 203 m² | 4 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Autres activités | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | -1 603 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | -1 603 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 204 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | -1 399 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 16 | 16 | 1 | - | 64 |
| - | 48,4 % | 25,0 % | 25,0 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Romains à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Romains depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.