Permis de construire Logement N° 0740101700259

Permis de construire n° 0740101700259 à Annecy pour 4 650 m² de logement, route de Metz à Champ Bout - Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700259, délivré le 12 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Metz à Champ Bout - Pringy.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 65 appartements. La répartition par taille compte 34 des 65 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 65 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 520 m², soit 72 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 187, AK 196, AK 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 520 m²

Surface créée

4 650 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

4 650 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 187 AK 196 AK 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Champ Bout - Pringy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Total 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 65.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 34 9 5 - 65
- 26,2 % 52,3 % 13,8 % 7,7 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 65 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 65 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur les parcelles AK 187, AK 196, AK 200 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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