Permis de construire Mixte N° 0740101700290

Permis de construire n° 0740101700290 à Annecy pour 971 m² de logement et locaux, 20 rue du Square

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700290

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700290 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé 20 rue du Square. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 480 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 547. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Square, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/12/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2017

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 971 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 085 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 504 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 480 m² à 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Locaux 480 m² 504 m² 0 m² 480 m² 0 m² 24 m² 504 m²
Total 480 m² 971 m² 0 m² 480 m² 0 m² 491 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
dont Bureaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 480 m² 504 m² 0 m² 480 m² 0 m² 24 m² 504 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 1 - - 7
- 50,0 % 25,0 % 12,5 % - - 87,5 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 25/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AR 547 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Square à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé rue du Square depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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