Permis de construire n° 0740101601003 à Annecy pour 2 840 m² de logement et locaux, 39 avenue des Romains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 0740101601003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101601003 a été délivré le 20 avril 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 avenue des Romains.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 217 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 224 m², soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 4, EH 5. La voie, avenue des Romains, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 2 840 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 217 m² à 2 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 2 598 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 2 381 m² | 2 598 m² |
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 217 m² | 2 840 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 22 | 6 | - | - | 46 |
| 2,2 % | 37,0 % | 47,8 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101601003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 24/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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