Permis de construire n° 0740101700145 à Annecy pour 1 412 m² de logement et locaux, chemin des Cloches Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 0740101700145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700145 a été délivré le 20 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Cloches Annecy Le Vieux.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 320 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 637 m², le programme représente 1 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 275, AN 444, AN 446. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Cloches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 1 412 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 1 376 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 376 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 320 m² | 1 412 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 6 | - | - | 20 |
| - | 35,0 % | 35,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92545)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 275, AN 444, AN 446 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Cloches à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé chemin des Cloches depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.