Permis de construire Mixte N° 0740101700145

Permis de construire n° 0740101700145 à Annecy pour 1 412 m² de logement et locaux, chemin des Cloches Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700145 a été délivré le 20 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Cloches Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 320 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 637 m², le programme représente 1 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 275, AN 444, AN 446. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Cloches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 412 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 275 AN 444 AN 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 1 412 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 1 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 376 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 056 m² 1 376 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 320 m² 1 412 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 092 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 7 6 - - 20
- 35,0 % 35,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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