Permis de construire Locaux N° 0740101700164

Permis de construire n° 0740101700164 à Annecy pour 84 m² de locaux, 12 rue de la Lyre Cran Gevrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700164 a été délivré le 19 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 rue de la Lyre Cran Gevrier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 54. La voie, rue de la Lyre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cran Gevrier

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 529 m² à 613 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 613 m²
Total 529 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 529 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 613 m²
dont Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
dont Industrie 218 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 302 m²
Total locaux 529 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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