Permis de construire n° 0740101700111 à Annecy pour 212 m² de locaux, 19-22 Av des Vieux Moulins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 0740101700111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700111 a été délivré le 13 juin 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19-22 Av des Vieux Moulins.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 734 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 198, CX 65. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Vieux Moulins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 734 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 682 m² à 9 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 682 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 9 894 m² |
| Total | 9 682 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 9 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 682 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 9 894 m² |
| dont Bureaux | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² |
| dont Industrie | 5 622 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 834 m² |
| dont Entrepôt | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 9 682 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 9 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CW 198, CX 65 à Annecy (74000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Vieux Moulins à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Vieux Moulins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.