Permis de construire Locaux N° 0740101700111

Permis de construire n° 0740101700111 à Annecy pour 212 m² de locaux, 19-22 Av Des Vieux Moulins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0740101700111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700111 a été délivré le 13 juin 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19-22 Av Des Vieux Moulins.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW198, CX65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 734 m²

Surface existante avant

9 682 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

9 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW198 CX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 682 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 9 894 m²
Total 9 682 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 9 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 682 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 9 894 m²
dont Bureaux 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m²
dont Industrie 5 622 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 5 834 m²
dont Entrepôt 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m²
Total locaux 9 682 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 9 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY CEDEX (74005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19-22 Av Des Vieux Moulins, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101700111, déposé en mairie d'Annecy.

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