Le permis de construire n° 07400822H0011 a été délivré le 27 mars 2023 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC Etoile - Lot C5.2. Le dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 81 logements collectifs. Dans ce programme, 55 des 81 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 137 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 30, AC 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 137 m²

Surface créée

6 414 m²

Variation nette

+6 414 m²

Surface totale après

6 414 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

12/02/2025

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 30 AC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Etoile - Lot C5.2

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	81 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 789 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 81 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 408 m² de commerce et activités de service, 123 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 94 m² de bureaux.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 789 m²	5 789 m²	5 789 m²
Locaux	625 m²	625 m²	625 m²
Total	6 414 m²	6 414 m²	6 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	408 m²	408 m²	408 m²
Équipements publics	123 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	94 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	625 m²	625 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 81 logements collectifs. Les 81 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	81
Logements collectifs	81
En résidence	81

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
12	14	28	22	5	-	81
14,8 %	17,3 %	34,6 %	27,2 %	6,2 %	-	100,0 %

Financement et aides

55 des 81 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325720258
SIRET: 32572025800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANNECY (74000)

Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM

DP n°07412326X0107 Autorisé

2029 route des Grottes

Faverges-Seythenex (74210)

Transformation sans extension

28 août 2026

PC n°0730432501022 Autorisé

1576 route d'Annecy

La Biolle (73410)

Nouvelle construction

30 juil. 2026

PC n°07429925X0025 Autorisé

34 rue de la Tournette

Veyrier-du-Lac (74290)

Transformation avec diminution

05 mars 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400822H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 30, AC 31 à Ambilly (74100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07400822H0009 Mixte Commencé

19 rue du Gaz

Parcelles AC 30, AC 31 à Ambilly (74100)

Nouvelle construction

09/02/2023 6 474 m² SDP SNC FRATERNITE A AMBILLY 74

PD n°07400818H0002 Autorisé

19 rue du Gaz

Parcelle AC 31 à Ambilly (74100)

22/08/2018 4 719 m² terrain BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07400816H0001 Autorisé

17 rue du Gaz

Parcelle AC 30 à Ambilly (74100)

18/03/2016 1 602 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambilly

DP n°07400823H0001 Logement Autorisé

13 rue Anatole France

Ambilly (74100)

Extension sans transformation

23 janv. 2023 28 m² SDP

PC n°07400822H0010 Locaux Autorisé

1 rue de Geneve

Ambilly (74100)

Transformation sans extension

02 févr. 2023 238 m² SDP LE FOURNIL DE JANIN

PC n°07400822H0009 Mixte Commencé

19 rue du Gaz

Ambilly (74100)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 6 474 m² SDP SNC FRATERNITE A AMBILLY 74

DP n°07400823H0023 Locaux Autorisé

1 Ter Rue de la Martiniere

Ambilly (74100)

Transformation avec diminution

03 août 2023 355 m² SDP CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

PC n°07400823H0006 Logement Terminé

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Ambilly (74100)

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17 oct. 2023 156 m² SDP MCC INVEST

PC n°07400823H0010 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

08 mars 2024 800 m² SDP COMMUNE D AMBILLY

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