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Permis de construire Locaux N° 07400823H0011

Permis de construire à Ambilly pour 360 m² de locaux - 1Ter Rue De La Martiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Ter Rue De La Martiniere, Ambilly (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD). et accordé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400823H0011, instruit par la commune de Ambilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 07400823H0011

Demandeur

CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400823H0011, délivré le 22 mai 2024 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1Ter Rue De La Martiniere, Ambilly (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD394, AD395, AD396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD394 AD395 AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²
Locaux	202 m²	360 m²	8 m²	194 m²	158 m²	360 m²
Total	368 m²	360 m²	8 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	202 m²	0 m²	8 m²	194 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	202 m²	360 m²	8 m²	194 m²	158 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 923366512
SIRET: 92336651200013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400823H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Ter Rue De La Martiniere, Ambilly (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD). et accordé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400823H0011, instruit par la commune de Ambilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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