Permis de construire n° 07400823H0008 à Ambilly pour 3 472 m² de logement, chemin des Saules
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 07400823H0008
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400823H0008 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé chemin des Saules. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES.
Ce permis de construire prévoit la création de 27 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 25 des 27 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 267 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 235, AI 446. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Saules, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 267 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 472 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 316 m² à 5 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 3 472 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 3 288 m² | 3 472 m² |
| Locaux | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² |
| Total | 2 316 m² | 3 472 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 3 288 m² | 5 604 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 25 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | 1 | 1 | - | - | 27 |
| 92,6 % | - | 3,7 % | 3,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381214
- SIRET
- 82438121400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400823H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Saules à Ambilly (74100)
L’autre dossier recensé chemin des Saules depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.