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Déclaration préalable Locaux N° 07400823H0023

Déclaration préalable n° 07400823H0023 à Ambilly pour 355 m² de locaux, 1 Ter Rue De La Martiniere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue De La Martiniere, à Ambilly (74100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD). et accordée le 3 août 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400823H0023, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 07400823H0023

Demandeur

CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07400823H0023 a été accordée le 3 août 2023 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Ter Rue De La Martiniere. Le dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD)..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD394, AD396, AD395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD394 AD396 AD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	5 m²	161 m²	-166 m²	0 m²
Locaux	202 m²	355 m²	8 m²	194 m²	153 m²	355 m²
Total	368 m²	355 m²	13 m²	355 m²	-13 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Autres activités	202 m²	0 m²	8 m²	194 m²	-202 m²	0 m²
dont Industrie	202 m²	0 m²	8 m²	194 m²	-202 m²	0 m²
Total locaux	202 m²	355 m²	8 m²	194 m²	153 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 923366512
SIRET: 92336651200013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2017
Localisation: 74100 (AMBIL)

Autres dossiers de CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

PC n°07400823H0011 Terminé

1Ter Rue De La Martiniere

Transformation avec diminution

22 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400823H0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue De La Martiniere, à Ambilly (74100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD). et accordée le 3 août 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400823H0023, déposé en mairie d'Ambilly.

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