Permis de construire Logement N° 07400823H0006

Permis de construire n° 07400823H0006 à Ambilly pour 156 m² de logement, 19 rue Louis Armand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 07400823H0006

Demandeur

MCC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400823H0006 a été délivré le 17 octobre 2023 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Louis Armand. Le dossier a été déposé par MCC INVEST.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 304 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 264. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
24/10/2025
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 504 m² à 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 660 m²
Total 504 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCC INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

MCC INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504805623
SIRET
50480562300023
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400823H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 24/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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