Déclaration préalable Locaux N° 07400821A0048

Déclaration préalable n° 07400821A0048 à Ambilly pour 9 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier DP n° 07400821A0048

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE GENEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07400821A0048 a été accordée le 14 décembre 2021. Le dossier a été déposé par GRANDE PHARMACIE DE GENEVE.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 197 m²
Total 188 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 197 m²
Total locaux 188 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE PHARMACIE DE GENEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
532536158
SIRET
53253615800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400821A0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GRANDE PHARMACIE DE GENEVE et accordée le 14 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400821A0048, instruit par la commune de Ambilly.

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