Permis de construire n° 07400820H0010 à Ambilly pour 34 m² de locaux, 2 rue du Jura
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 07400820H0010
Demandeur
ASSOCIATION MESSIDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400820H0010 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 2 rue du Jura. ASSOCIATION MESSIDOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 198 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 441. Sur la même voie, rue du Jura, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 513 m² à 1 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² |
| Locaux | 198 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 232 m² |
| Total | 1 513 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 232 m² |
| Total locaux | 198 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MESSIDOR, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION MESSIDOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305933004
- SIRET
- 30593300400254
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de ASSOCIATION MESSIDOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400820H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jura à Ambilly (74100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Jura depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.