Permis de construire n° 07400820H0010 à Ambilly pour 34 m² de locaux, 2 Rue Du Jura
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 07400820H0010
Demandeur
ASSOCIATION MESSIDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400820H0010 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Jura. ASSOCIATION MESSIDOR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD441. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² |
| Locaux | 198 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 232 m² |
| Total | 1 513 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 232 m² |
| Total locaux | 198 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MESSIDOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305933004
- SIRET
- 30593300400254
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de ASSOCIATION MESSIDOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400820H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |