Permis de construire n° 07400820H0007 à Ambilly pour 9 919 m² de logement et locaux, rue de la Tour Zac Etoile - Ilot C8.1
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 07400820H0007
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400820H0007 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé rue de la Tour Zac Etoile - Ilot C8.1. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 116 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 35 109 m², le programme représente 9 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. Le dossier déclare aussi 912 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 248, AC 257. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Tour, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Etoile - Ilot C8.1
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 116 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 912 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 007 m² | 9 007 m² |
| Locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total | 0 m² | 9 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 919 m² | 9 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 116 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 31 | 47 | 30 | 7 | - | 116 |
| 0,9 % | 26,7 % | 40,5 % | 25,9 % | 6,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Annemasse. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601249
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400820H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 248, AC 257 à Ambilly (74100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour à Ambilly (74100)
L’autre dossier recensé rue de la Tour depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.