Permis de construire Logement N° 07400821H0002

Permis de construire n° 07400821H0002 à Ambilly pour 746 m² de logement, 53 rue Ravier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07400821H0002

Demandeur

COCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400821H0002 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 53 rue Ravier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COCON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 392 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 446 m², le programme représente 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 228. La voie, rue Ravier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/06/2025
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 392 m² existants et construit 746 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 392 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 392 m² à 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 746 m² 0 m² 392 m² 0 m² 354 m² 746 m²
Total 392 m² 746 m² 0 m² 392 m² 0 m² 354 m² 746 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 392 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 4 2 - 8
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COCON, une SAS basée à Bordeaux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952354587
SIRET
95235458700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400821H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 15/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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