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Permis de construire Locaux N° 07400216X0005

Permis de construire n° 07400216X0005 à Alby-sur-Chéran pour 1 309 m² de locaux, 181 Rue Des Champs De La Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 181 Rue Des Champs De La Pierre, à Alby-sur-Chéran (74540).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 13 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400216X0005, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 07400216X0005

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400216X0005, délivré le 13 avril 2016 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 181 Rue Des Champs De La Pierre. EURL JURA MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2135, 0C2133, 0C1949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 929 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2135 0C2133 0C1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 937 m²	44 m²	1 265 m²	0 m²	1 265 m²	44 m²	1 981 m²
Total	1 937 m²	44 m²	1 265 m²	0 m²	1 265 m²	44 m²	1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	44 m²	1 265 m²	0 m²	1 309 m²	1 309 m²
Commerce et services	1 265 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	-1 265 m²	0 m²
Autres activités	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²
dont Bureaux	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²
Total locaux	1 937 m²	44 m²	1 265 m²	1 265 m²	44 m²	1 981 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JURA MONT BLANC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399117019
SIRET: 39911701900014
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VIRY (74580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400216X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 181 Rue Des Champs De La Pierre, à Alby-sur-Chéran (74540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL JURA MONT BLANC et accordé le 13 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400216X0005, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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