Permis de construire Locaux N° 07400216X0001

Permis de construire n° 07400216X0001 à Alby-sur-Chéran pour 1 784 m² de locaux, 428 Alle De Marigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 07400216X0001

Demandeur

SCI PROXALBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400216X0001 porte sur un projet situé 428 Alle De Marigny. SCI PROXALBY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 784 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 564 m²

Surface existante avant

3 940 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

5 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 940 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 5 724 m²
Total 3 940 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 5 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 940 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 5 724 m²
dont Industrie 3 940 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 5 724 m²
Total locaux 3 940 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 5 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROXALBY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797987377
SIRET
79798737700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBY SUR CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400216X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 428 Alle De Marigny, à Alby-sur-Chéran (74540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PROXALBY et accordé le 12 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400216X0001, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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