Permis de construire Locaux N° 07400218X0011

Permis de construire n° 07400218X0011 à Alby-sur-Chéran pour 1 480 m² de locaux, 645 Rue Des Champs De La Pierre Les Thomasses Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 07400218X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400218X0011 a été délivré le 19 novembre 2018 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 645 Rue Des Champs De La Pierre Les Thomasses Nord.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2189, 0C2183, 0C2186. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 113 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

2 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2189 0C2183 0C2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Thomasses Nord

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 1 402 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 882 m²
Total 1 505 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 402 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 882 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
dont Entrepôt 1 088 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 568 m²
Total locaux 1 402 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBY-SUR-CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400218X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 645 Rue Des Champs De La Pierre Les Thomasses Nord, à Alby-sur-Chéran (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400218X0011, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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