Permis de construire Locaux N° 07400220X0018

Permis de construire n° 07400220X0018 à Alby-sur-Chéran pour 764 m² de locaux, 423 Rue Des Champs De La Pierre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 07400220X0018

Demandeur

L'ALBANAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400220X0018 porte sur un projet situé 423 Rue Des Champs De La Pierre. Le dossier a été déposé par L'ALBANAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2635, 0C2634, 0C2633. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2635 0C2634 0C2633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 222 m²
Total 458 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 458 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 222 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
dont Entrepôt 193 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 957 m²
Total locaux 458 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALBANAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517533717
SIRET
51753371700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400220X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 423 Rue Des Champs De La Pierre, à Alby-sur-Chéran (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ALBANAISE et accordé le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400220X0018, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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