Retour aux permis de construire de Alby-sur-Chéran

Permis de construire Locaux N° 07400215X0006

Permis de construire à Alby-sur-Chéran pour 35 m² de locaux - 121 Alle De Montdesir Zone Industrielle De Montdesir - Tou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Alle De Montdesir Zone Industrielle De Montdesir - Tou, Alby-sur-Chéran (74540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400215X0006, instruit par la commune de Alby-sur-Chéran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07400215X0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400215X0006, délivré le 18 mars 2016 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Alle De Montdesir Zone Industrielle De Montdesir - Tou, Alby-sur-Chéran (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1746, 0C1722, 0C1867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 041 m²

Surface existante avant

13 762 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

13 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1746 0C1722 0C1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle De Montdesir - Tou

Territoire administratif

Commune: Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 762 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	13 797 m²
Total	13 762 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	13 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	7 570 m²	35 m²	35 m²	7 605 m²
Entrepôt	6 192 m²	0 m²	0 m²	6 192 m²
Total locaux	13 762 m²	35 m²	35 m²	13 797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400215X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Alle De Montdesir Zone Industrielle De Montdesir - Tou, Alby-sur-Chéran (74540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400215X0006, instruit par la commune de Alby-sur-Chéran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alby-sur-Chéran

PC n°0740022600003 Mixte Autorisé

47 Route De Vons La Tourraine

Alby-sur-Chéran (74540)

Transformation sans extension

20 mars 2026 248 m² SDP

PC n°0740022500019 Logement Autorisé

Route De Vons

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0740022500017 Logement Commencé

Route De Vons Pres Rosset

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 99 m² SDP

DP n°0740022500067 Locaux Autorisé

85 Chemin Des Chardons

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 16 m² SDP KABLANSKY

PC n°0740022500007 Logement Autorisé

""Le Clos D'helene"" - Lot N_10

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

28 mai 2025 106 m² SDP

PC n°0740022500001 Locaux Autorisé

0335 Rue Des Champs De La Pierr

Alby-sur-Chéran (74540)

Extension sans transformation

22 mai 2025 327 m² SDP SF2P-74

Autres types d'autorisations à Alby-sur-Chéran

Permis d'aménager à Alby-sur-Chéran

6 autorisations

Permis de démolir à Alby-sur-Chéran

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alby-sur-Chéran

Autres types d'autorisations à Alby-sur-Chéran

Caractéristiques du projet