Permis de construire n° 07330421M1030 à Val-d'Isère pour 1 065 m² de logement, Val d'Route de la Legettaz La Legettaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 07330421M1030
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330421M1030 a été délivré le 15 février 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Val d'Route de la Legettaz La Legettaz. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, après démolition des 155 m² existants. Le dossier déclare 1 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 46, AI 170, AI 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Legettaz, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Legettaz
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 1 065 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 065 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 1 065 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 065 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 910 m² | 1 065 m² |
| Total | 155 m² | 1 065 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 910 m² | 1 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 2 | 4 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330421M1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 25/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 46, AI 170, AI 185 à Val-d'Isère (73150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Legettaz à Val-d'Isère (73150)
Les 4 autres permis de construire recensés route de la Legettaz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.