Permis de construire Logement N° 07330421M1030

Permis de construire n° 07330421M1030 à Val-d'Isère pour 1 065 m² de logement, Val d'Route de la Legettaz La Legettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07330421M1030

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330421M1030 a été délivré le 15 février 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Val d'Route de la Legettaz La Legettaz. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, après démolition des 155 m² existants. Le dossier déclare 1 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 46, AI 170, AI 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Legettaz, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2022
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 46 AI 170 AI 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Legettaz

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 1 065 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 065 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 155 m² à 1 065 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 065 m² 0 m² 155 m² 0 m² 910 m² 1 065 m²
Total 155 m² 1 065 m² 0 m² 155 m² 0 m² 910 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM). Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AI 46, AI 170, AI 185 à Val-d'Isère (73150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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