Permis de construire n° 07330421M1016 à Val-d'Isère pour 2 126 m² de logement, route de la Legettaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 07330421M1016
Demandeur
SCCV VAL D'ISERE SILVERSTONE LODGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1016 porte sur un projet situé route de la Legettaz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VAL D'ISERE SILVERSTONE LODGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 363 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 9. Sur la même voie, route de la Legettaz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 363 m² existants et construit 2 126 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 126 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 363 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 363 m² à 2 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 2 126 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 1 763 m² | 2 126 m² |
| Total | 363 m² | 2 126 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 1 763 m² | 2 126 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | 3 | 7 |
| - | - | - | 37,5 % | 12,5 % | 37,5 % | 87,5 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VAL D'ISERE SILVERSTONE LODGE, basée à Chavanod.
Demandeur
SCCV VAL D'ISERE SILVERSTONE LODGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832299705
- SIRET
- 83229970500000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330421M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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