Permis de construire Logement N° 07330419M1026

Permis de construire n° 07330419M1026 à Val-d'Isère pour 2 176 m² de logement, route de la Legettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 07330419M1026

Demandeur

VAL D'ISERE VAIL LODGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330419M1026, délivré le 16 octobre 2019 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Legettaz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VAL D'ISERE VAIL LODGE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T4 représentent 11 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 669 m², soit 145 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 15. Sur la même voie, route de la Legettaz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+2 176 m²

Surface totale après

3 176 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/10/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 176 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 145 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 000 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 3 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 3 176 m²
Total 1 000 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 3 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 11 1 - 15
- 6,7 % 13,3 % 73,3 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VAL D'ISERE VAIL LODGE, une SAS. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

VAL D'ISERE VAIL LODGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850525734
SIRET
85052573400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330419M1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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