Permis de construire Mixte N° 07330421M1015

Permis de construire à Val-d'Isère pour 6 613 m² de logement et locaux - Rue Nicolas Bazile Les Biallieres

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 janvier 2022 · Dossier PC n° 07330421M1015 · Demandeur : UCPA PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330421M1015, délivré le 17 janvier 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nicolas Bazile Les Biallieres, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UCPA PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 346 m² d'habitation et 6 267 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD88.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/01/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 976 m²
Surface créée
6 613 m²
Variation nette
+3 637 m²
Surface totale après
6 613 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse
Rue Nicolas Bazile Les Biallieres, Val-d'Isère (73150)
Lieu-dit
Les Biallieres
Commune
Code postal
73150
Département
Parcelles cadastrales
AD94, AD88
Code INSEE
73304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 346 m² 0 m² 130 m² 0 m² 216 m² 346 m²
Locaux 2 846 m² 6 267 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 3 421 m² 6 267 m²
Total 2 976 m² 6 613 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 3 637 m² 6 613 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 846 m² 6 267 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 3 421 m² 6 267 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 147

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 2 1 - - 8
50,0 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UCPA PATRIMOINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
523427193
SIRET
52342719300025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARCUEIL (94741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 6 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Bazile Les Biallieres, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 346 m² d'habitation et 6 267 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330421M1015, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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