Permis de construire Mixte N° 07330421M1015

Permis de construire n° 07330421M1015 à Val-d'Isère pour 6 613 m² de logement et locaux, Rue Nicolas Bazile Les Biallieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07330421M1015

Demandeur

UCPA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1015 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Rue Nicolas Bazile Les Biallieres. Le demandeur déclaré est UCPA PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 346 m² d'habitation et 6 267 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

6 613 m²

Variation nette

+3 637 m²

Surface totale après

6 613 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD94 AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biallieres

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 346 m² 0 m² 130 m² 0 m² 216 m² 346 m²
Locaux 2 846 m² 6 267 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 3 421 m² 6 267 m²
Total 2 976 m² 6 613 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 3 637 m² 6 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 846 m² 6 267 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 3 421 m² 6 267 m²
dont Hôtels 2 846 m² 6 267 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 3 421 m² 6 267 m²
Total locaux 2 846 m² 6 267 m² 0 m² 2 846 m² 0 m² 3 421 m² 6 267 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 147

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 2 1 - - 8
50,0 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCPA PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523427193
SIRET
52342719300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ARCUEIL (94741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 6 613 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nicolas Bazile Les Biallieres, à Val-d'Isère (73150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UCPA PATRIMOINE et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 346 m² d'habitation et 6 267 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330421M1015, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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