Permis de construire Mixte N° 07330421M1024

Permis de construire n° 07330421M1024 à Val-d'Isère pour 665 m² de logement et locaux, Ruines de la Toviere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07330421M1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1024 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Ruines de la Toviere.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 842, 0A 1161, 0A 1162. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/01/2022
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 842 0A 1161 0A 1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruines De La Toviere

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère