Permis de construire Locaux N° 0710232600008

Permis de construire n° 0710232600008 à Baudrières pour 690 m² de locaux, impasse des Bourbouillons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0710232600008

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710232600008 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé impasse des Bourbouillons. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 882 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 1, ZK 76, ZK 39, 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Baudrières, dont ce dossier. 424 permis de construire et déclarations préalables dans 309 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 882 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudrières

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 1 ZK 76 ZK 39 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 96 882 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 690 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 302 m² à 2 992 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 302 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 992 m²
Total 2 302 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 302 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 992 m²
Total locaux 2 302 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baudrieres. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 309 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAUDRIERES (71370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710232600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZK 1, ZK 76, ZK 39 à Baudrières (71370)

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