Permis de construire n° 07330421M1027 à Val-d'Isère pour 159 m² de locaux, Val d'Val d'Place du Rosoleil Val d'Isere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 07330421M1027
Demandeur
SYND COPRO CENTRE COMMERCIAL LA DAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330421M1027, délivré le 24 février 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Val d'Val d'Place du Rosoleil Val d'Isere. SYND COPRO CENTRE COMMERCIAL LA DAILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 102. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val D'isere
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 846 m² à 1 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 846 m² | 159 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 126 m² | 1 972 m² |
| Total | 1 846 m² | 159 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 126 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 846 m² | 159 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 126 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 1 846 m² | 159 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 126 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND COPRO CENTRE COMMERCIAL LA DAILLE, un syndicat de copropriété basé à Val-D'isère. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SYND COPRO CENTRE COMMERCIAL LA DAILLE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 390028058
- SIRET
- 39002805800019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VAL-D'ISÈRE (73150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330421M1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |