Permis de construire n° 07330421M1018 à Val-d'Isère pour 281 m² de locaux, place Mouflier Le Thovex
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 07330421M1018
Demandeur
SARL ACTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1018 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé place Mouflier Le Thovex. La demande émane de SARL ACTIMA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 322, AD 306, AD 320. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 505 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thovex
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 281 m² de commerce et activités de service (dont 281 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 224 m² à 3 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 224 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 505 m² |
| Total | 3 224 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 224 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 505 m² |
| dont Hôtels | 3 224 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 505 m² |
| Total locaux | 3 224 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ACTIMA, dont l'adresse déclarée est à Barberaz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL ACTIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394867667
- SIRET
- 39486766700021
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Autres dossiers de SARL ACTIMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330421M1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 322, AD 306, AD 320 à Val-d'Isère (73150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.