Permis de construire Locaux N° 07330421M1018

Permis de construire n° 07330421M1018 à Val-d'Isère pour 281 m² de locaux, place Mouflier Le Thovex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 07330421M1018

Demandeur

SARL ACTIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1018 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé place Mouflier Le Thovex. La demande émane de SARL ACTIMA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 322, AD 306, AD 320. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 505 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 224 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 322 AD 306 AD 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thovex

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 281 m² de commerce et activités de service (dont 281 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 224 m² à 3 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 224 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 3 505 m²
Total 3 224 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 224 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 3 505 m²
dont Hôtels 3 224 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 3 505 m²
Total locaux 3 224 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 3 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ACTIMA, dont l'adresse déclarée est à Barberaz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL ACTIMA

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394867667
SIRET
39486766700021
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
BARBERAZ (73000)

Autres dossiers de SARL ACTIMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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