Permis de construire Mixte N° 07330421M1009

Permis de construire n° 07330421M1009 à Val-d'Isère pour 1 330 m² de logement et locaux, 904 avenue Olympique

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07330421M1009

Demandeur

SCI JOFFO FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330421M1009 porte sur un projet situé 904 avenue Olympique. Le dossier a été déposé par SCI JOFFO FRERES.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 224, AD 226. Sur la même voie, avenue Olympique, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 276 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/10/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 224 AD 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 47 chambres d'hébergement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 150 m² de commerce et activités de service (dont 1 133 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 240 m² à 2 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 1 240 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 390 m²
Total 1 240 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 240 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 390 m²
dont Hôtels 1 143 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 2 276 m²
Total locaux 1 240 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 390 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JOFFO FRERES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI JOFFO FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424038651
SIRET
42403865100040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1960
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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