Permis de construire Mixte N° 07330421M1009

Permis de construire à Val-d'Isère pour 2 570 m² de logement et locaux - 904 Av Olympique

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 octobre 2021 · Dossier PC n° 07330421M1009 · Demandeur : SCI JOFFO FRERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330421M1009, délivré le 15 octobre 2021 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 904 Av Olympique, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JOFFO FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 570 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 1 150 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD224, AD226.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/10/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 240 m²
Surface créée
1 330 m²
Variation nette
+1 330 m²
Surface totale après
2 570 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse
904 Av Olympique, Val-d'Isère (73150)
Commune
Code postal
73150
Département
Parcelles cadastrales
AD224, AD226
Code INSEE
73304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 1 240 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 390 m²
Total 1 240 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 2 570 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 143 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 2 276 m²
Commerce 97 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 114 m²
Total locaux 1 240 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 390 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 47

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI JOFFO FRERES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
424038651
SIRET
42403865100040
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330421M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 904 Av Olympique, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 1 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330421M1009, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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