Permis de construire Logement N° 07330423M1041

Permis de construire n° 07330423M1041 à Val-d'Isère pour 1 083 m² de logement, Le Petit Alaska

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07330423M1041

Demandeur

SARL ACTIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330423M1041 a été délivré le 22 avril 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Petit Alaska. SARL ACTIMA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 083 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 072 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2024, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 382. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Petit Alaska, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 072 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 083 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 3 6
- - - 16,7 % 33,3 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ACTIMA, dont l'adresse déclarée est à Barberaz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL ACTIMA

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394867667
SIRET
39486766700021
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
BARBERAZ (73000)

Autres dossiers de SARL ACTIMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330423M1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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