Permis de construire Mixte N° 0733042501006

Permis de construire n° 0733042501006 à Val-d'Isère pour 530 m² de logement et locaux, Montee Du Thovex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2025

Dossier PC n° 0733042501006

Demandeur

SNC RIVE DROITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Du Thovex, le permis de construire n° 0733042501006 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2025 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC RIVE DROITE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 497 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 330 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 497 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RIVE DROITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319403291
SIRET
31940329100077
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
PARIS 02 (75002)

Autres dossiers de SNC RIVE DROITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733042501006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 497 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montee Du Thovex, à Val-d'Isère (73150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC RIVE DROITE ; la décision est intervenue le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 330 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0733042501006, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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